République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 503
Objet retiré par ses auteurs le 24.02.2012
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 503 | 24 février 2012 - 17h10
R-503 Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne-Marie Arx-Vernon von, Esther Alder, Pierre Kunz, Thierry Charollais, Robert Iselin en relation avec la demande de grâce de Monsieur S. B. 

GR 424-A et objet(s) lié(s) | 15 septembre 2005 - 17h
GR 424-A Rapport de la commission de grâce chargée
d'étudier le dossier de Monsieur S. B. 
R 503 Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne-Marie
Arx-Vernon von, Esther Alder, Pierre Kunz, Thierry Charollais,
Robert Iselin en relation avec la demande de grâce de Monsieur
S. B.